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Le blog de Samir Ould Ali

Unanimité sur la nécessite d’amender la loi 04-18

16 Mai 2010 , Rédigé par Samir Ould Ali Publié dans #Drogue

Les participants aux travaux du séminaire régional Ouest sur la loi 04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l'usage et trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, sont unanimes : les textes de loi doivent être amendés afin de permettre aux différents intervenants de mieux appréhender la lutte contre la toxicomanie et le trafic de drogue. En particulier, les acteurs impliqués dans ce combat qui plaident pour l’enrichissement de loi, ne comprennent pas que l’arrêté conjoint interministériel, qui a pour objectif d'assurer une meilleure accessibilité aux soins pour les toxicomanes, n’ait pas encore été élaboré malgré l’urgence de la situation : «Le document précisera davantage les modalités de la relation entre le juge et les professionnels de la santé chargés de la prise en charge thérapeutique dans les Centres de désintoxication», ont-il expliqué en substance en soulignant le manque de précision et le flou qui caractérise les textes de la loi 04-18 en interdisent l’application : «A ma connaissance, a affirmé un magistrat de la Cour d’Oran, aucune juridiction n’a encore usé de cette loi. Notamment que son article 06 ne détermine pas quelle instance devra transmettre au procureur de la République le certificat de suivi de cure annulant l’action publique contre un personne arrêtée en possession de drogue.»  

L’article en question stipule que «l'action publique n'est pas exercée à l'égard des personnes qui se sont conformées au traitement médical de désintoxication qui leur aura été prescrit et l'auront suivi jusqu'à son terme (…) Au terme de la cure de désintoxication, il sera remis à l'intéressé un certificat médical attestant qu'il a suivi la cure de désintoxication ou la surveillance médicale. Une copie de ce certificat est transmise au procureur de la République compétent qui décide le non-exercice de l'action publique». En d’autres termes, les participants avouent avoir besoin de plus de précision sur les critères qui différencient le malade du délinquant : «Un toxicomane appréhendé en possession de drogues est-il un malade que l’on doit soigner où un criminel à emprisonner ?» a résumé l’un d’eux.

Au terme des deux jours du séminaire, les principales propositions présentées se sont articulées autour de la création dans les tribunaux d’un service spécialisé dans le traitement des dossiers relatifs à la toxicomanie pour un suivi actif du justiciable, de la consolidation de l'encadrement légal et médico-social de la lutte contre la toxicomanie, du renforcement des infrastructures de prise en charge des toxicomanes, de la mise en place, dans les Directions de la santé, de bureaux de liaison avec les juges des mineurs et les juges d'instruction, l'institution d'un fonds spécial pour les opérations d'infiltration des réseaux de trafiquants de drogue…

Pour rappel,   trois autres séminaires régionaux sur le contenu de la loi 04-18 du 25 décembre 2004 sont programmés les 26 et 27 mai 2010 à Sétif, les 29 et 30 septembre à Blida et les 20 et 21 octobre à Adrar. 

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