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Le blog de Samir Ould Ali

Oran : Plus de 120 médiateurs judiciaires à la Cour

5 Novembre 2009 , Rédigé par Samir Ould Ali Publié dans #Oran

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code de procédures civiles et administratives, plus de 120 médiateurs judiciaires ont été désignés au niveau de la Cour d'Oran. C'est ce qu'a indiqué hier, le président le la Cour d'Oran, Medjati Ahmed, lors d'une conférence de presse animée conjointement avec le procureur général près la même Cour, Sâadallah Bahri, en marge de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2009-2010. Rappelant que le nouveau texte, adopté en mars 2005 et entré en vigueur en avril 2009, prévoit la médiation judiciaire comme voie alternative de règlement des litiges, M. Medjati a souligné que «le médiateur est neutre et n'intervient pas dans les négociations, sa mission consistant à essayer de convaincre les parties en litige à s'asseoir à la même table et à discuter pour parvenir à un accord qui permet de régler le litige. Il contribue aussi à la célérité de l'action judiciaire en ce sens qu'il permet d'éviter certains actes et démarches de nature à alourdir l'avancement du dossier et son traitement dans des délais raisonnables». Comme pour démontrer que le mode de médiation n'est pas étranger à notre société, le président de la Cour a cité l'exemple de l'imam du douar qui jouait, et joue toujours, parfois, le rôle de conciliateur entre des familles ou des tribus pour résoudre tel ou tel conflit de famille, de commerce, de terre...
Abordant le bilan d'activité 2008-2009 de l'institution judiciaire, M. Medjati a indiqué que les 6 tribunaux relevant de la Cour ont enregistré, en matière civile, 23.349 affaires, dont il ne reste à juger que 6.373, soit un taux de traitement de 72%. En matière pénale, 58.645 affaires ont été inscrites au niveau des tribunaux, dont 10.558 sont pendantes, soit un pourcentage de 82%. Concernant la Cour, en «civil», 3.565 affaires ont été inscrites, dont 1.112 sont pendantes. En «pénal», ces chiffres sont respectivement 9.336 et 808. S'agissant de l'exécution des décisions de justice, les chefs de Cour ont fait savoir que le taux d'exécution en matière civile est de 91% (1.427 jugements exécutés sur 1.427 jugements rendus), qualifiant de «satisfaisant» le taux d'exécution en matière pénale.
(Q.O - 05 nov 09)

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