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Le blog de Samir Ould Ali

Journée d'études sur le code des marchés à Oran

16 Octobre 2010 , Rédigé par Samir Ould Ali

En raison d’un certain nombre d’anomalies constatées dans l’application du code des marchés publics -dont les répercussions immédiates sont le blocage ou le retard dans la mise en œuvre de projets - la commune d’Oran a organisé, hier, une journée d’étude destinée aux élus et cadres des différentes APC de la wilaya : «Nous avons ressenti le besoin de tenir cette rencontre pour expliciter les articles contenus dans le code des marchés, ce que nous aurions dû faire il y a plusieurs mois, et engager le débat avec les concernés pour pointer et, autant que faire se peut, lever les ambiguïtés», a indiqué le responsable de la Division urbanisme et planification (DUP). C’est ainsi que, dans un «cours accéléré», ce responsable a notamment rappelé les principales dispositions du code des marchés publics, mis en exergue l’importance de chacune des trois commissions (ouverture des plis, évaluation et marchés) et décrit la nature des rapports qui doivent, selon la réglementation des marchés publics, lier les contractants (ordonnateur et sous-traitant) : «Il est vrai que cette loi comporte des vides juridiques qui en compliquent l’application sur le terrain mais elles devraient être levées par les prochains amendements. Ceci étant, pour éviter le blocage ou le retard des projets, nous avons besoin de prendre très rapidement un certain nombre de mesures telles que l’uniformisation des cahiers des charges, l’actualisation du fichier communal des entreprises sous-traitantes, le retour à l’estimation administrative…»

Lors du débat qui s’en est suivi, il est apparu que le contenu du code des marchés n’était pas clair pour tout le monde, loin s’en faut, tant les interrogations des élus étaient nombreuses et variées : Quelles sont les prérogatives de la commission des marchés ? Comment et quand procéder à une consultation restreinte ? Comment réagir lorsque seul un soumissionnaire prétend à un marché ? Dans quelles conditions peut-on avoir recours au gré à gré ?... ont été quelques-unes des préoccupations exprimées par les participants à la journée d’étude, et qui n’ont pas reçu de réponses formelles.
A l’évidence, l’assemblée élue a besoin d’éclairages supplémentaires sur une  réglementation qui a fait couler beaucoup d’encre et qui doit être encore une fois amendée. 

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