Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog de Samir Ould Ali

Investissement touristique: La concession des terres a commencé

23 Septembre 2009 , Rédigé par Samir Ould Ali Publié dans #Revue de Presse

Le département de Cherif Rahmani veut accélérer les réformes dans son secteur à travers la mise en oeuvre du schéma d'aménagement touristique. Première cible : mettre à la disposition des investisseurs potentiels des terrains susceptibles d'accueillir des projets touristiques.
L'Agence nationale de développement du tourisme (ANDT) propose en concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à accueillir des investissements touristiques.
En effet, cette agence a lancé, hier, des appels d'offres nationaux et internationaux pour la concession de terrains situés dans le pôle touristique nord-centre. Ces appels d'offres portent sur la concession de quatre lots situés à l'intérieur des zones d'expansion touristique (ZET) de Bordj El-Bahri (Alger), Agrioun (Béjaïa) et d'Azzefoun (Tizi Ouzou).
La date limite de dépôt des offres est fixée à 30 jours à partir de la première parution des avis dans les quotidiens nationaux. Selon l'ANDT, l'ouverture des plis se fera le dernier jour du dépôt des offres en son siège.
Il est à signaler que ces concessions sont encadrées par le décret exécutif du 2 mai 2009. Ce texte stipule que la concession s'opère sur la base de conditions spécifiques définies par le secteur du tourisme, contenues dans le cahier des charges-type et définissant la nature du projet dont la réalisation est envisagée ainsi que les conditions et critères requis. La concession est octroyée pour une durée minimale de 33 ans renouvelable deux fois et maximale de 99 ans. En cas de non renouvellement de la concession, le propriétaire des constructions est tenu de verser à l'Etat une redevance locative annuelle déterminée par l'administration des domaines par référence au marché foncier.
La redevance locative annuelle fait l'objet d'actualisation à l'expiration de chaque période de 11 ans suivant l'évaluation établie par les services des domaines par référence au marché foncier.
A l'achèvement des constructions prévues dans le projet d'investissement dûment constaté par un certificat de conformité, la propriété des constructions réalisées par l'investisseur sur le terrain concédé est obligatoirement consacrée et à la diligence de ce dernier, par acte notarié. La propriété des constructions et le droit réel immobilier résultant de la concession pour la période restante sont cessibles sous réserve de la réalisation des constructions prévues dans le projet et la mise en service de l'infrastructure touristique. Autre point important : combattre la spéculation. Tout changement de destination ou toute utilisation de tout ou partie du terrain à d'autres fins que celles fixées dans le cahier des charges entraîne la résiliation de la concession. Le concessionnaire ne peut sous-louer ou céder son droit de concession sous peine de déchéance avant l'achèvement du projet et de sa mise en service. Il lui est expressément interdit également, sous peine de déchéance, d'utiliser tout ou une partie du terrain concédé à des fins autres que celles qui ont motivé la concession. Lorsque le concessionnaire n'achève pas le projet d'investissement dans le délai prévu dans l'acte de concession, tout en respectant la nature du projet et le programme prévu dans le cahier des charges et le permis de construire, un délai supplémentaire d'une année à trois ans, selon la nature et l'importance du projet, peut lui être accordé. Lorsque le concessionnaire n'achève pas le projet dans le délai prévu dans l'acte de concession, tout en respectant la nature du projet et le programme prévus dans le cahier des charges et le permis de construire, un délai supplémentaire d'une année à trois ans, selon la nature et l'importance du projet, peut être accordé. En cas de non achèvement du projet à l'expiration du délai supplémentaire, la déchéance donne lieu au versement, par l'Etat, d'une indemnité due au titre de la plus-value apportée au terrain par l'investisseur pour les travaux régulièrement réalisés sans que cette somme puisse dépasser la valeur des matériaux et le prix de la main-d'oeuvre utilisée déduction faite de 10 % à titre de réparation. Lorsque le projet n'est pas réalisé dans les délais et qu'en outre les constructions ne sont pas conformes au programme prévu et/ou au permis de construire, le concessionnaire ne peut prétendre au bénéfice de l'indemnité. Lorsque la démolition des constructions est prononcée par la juridiction compétente, le concessionnaire est tenu de remettre en l'état et à ses frais le terrain concédé. Les privilèges et hypothèques ayant éventuellement grevé le terrain du chef du concessionnaire défaillant seront reportés sur le montant de l'indemnité. Enfin, il est à signaler que la concession peut être octroyée de gré à gré, après autorisation du Conseil des ministres sur proposition du Conseil national de l'investissement. Les projets d'investissement jugés éligibles au gré à gré sont soumis au Conseil national de l'investissement par le ministre concerné ou le wali territorialement compétent.
(Q.O - 23 sept 09)

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article