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Le blog de Samir Ould Ali

Téléphonie mobile: La fraude sur les cartes de recharge continue

17 Août 2009 , Rédigé par Samir Ould Ali Publié dans #Revue de Presse

Les augmentations de prix des rechargements électroniques et par carte constatées dernièrement par les abonnés de la téléphonie mobile sont toujours en vigueur et ce, en dépit des rappels à l'ordre lancés par la Direction générale des Impôts dans un premier temps, puis par l'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) et le ministère du Commerce.
Les commerces de détail affichent, en effet, toujours ces prix majorés adoptés au lendemain de l'institution d'une taxe de 5% par la loi de finances complémentaire 2009. Mais, pour les revendeurs de détails, les prix devront bientôt se normaliser une fois que les stocks acquis à des prix majorés seront intégralement écoulés. «Le revendeur de détail ne peut pas se permettre de vendre ses produits à perte, car les augmentations de prix ont été opérés en amont. Mais une fois l'ancien stock écoulé, les prix reviendront à leur niveau habituel», a affirmé un commerçant spécialisé sur la place d'Oran. Cette phase de transition est accompagnée d'une pénurie de certains produits comme les cartes de recharge de 500 dinars. Une pénurie due, selon la même source, au week-end prolongé de cette semaine. Mais pour beaucoup d'abonnés avertis, cette pénurie ne sert finalement que pour justifier les prix soutenus de ces anciens stocks.
Pour rappel, l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunication (ARPT) avait affirmé, le 12 août dernier, qu'aucune augmentation de tarif ne doit être appliquée sur les prix des cartes ou sur les montants des rechargements en vigueur. L'ARPT avait même annoncé des sanctions à l'encontre des revendeurs et ou des distributeurs contrevenants.
La déclaration de l'ARPT, qui est intervenue suite à celle de la Direction générale des Impôts (DGI), s'est présentée comme une mise en garde contre cette application «anarchique» de la taxe des 5% relatives aux chargements prépayés, instituée par l'article 32 de la loi de finances complémentaire 2009. Dans son communiqué, l'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) a porté à la connaissance de l'ensemble des usagers de la téléphonie mobile qu' «aucune augmentation de tarif n'est appliquée sur les prix des cartes ou sur les montants de rechargements en vigueur». Elle a signalé, à ce titre, que «toute augmentation sur les prix des cartes ou sur les montants de rechargement constatée par les usagers lors de l'achat desdites cartes ou du rechargement devra être signalée auprès de l'opérateur concerné, afin que des dispositions soient prises à l'encontre du revendeur et/ou distributeur». L'ARPT n'a toutefois pas précisé la nature de ces dispositions, mais il est évident qu'il s'agit de dispositions répressives. 
La Direction générale des Impôts a été, pour sa part, plus précise à cet égard en soulignant dans son communiqué diffusé le 09 août dernier que «tout montant prélevé par des personnes autres que les opérateurs de téléphonie concernés, expose leurs auteurs à l'obligation de reversement du montant du prélèvement majoré de pénalité, et ce, conformément à la législation fiscale en vigueur».
Pour le ministère du Commerce, les auteurs de ces pratiques sont passibles de sanctions, notamment une amende variant entre 5.000 et 100.000 dinars et, s'il y a récidive, la saisie des cartes et le fermeture des commerces.
(Q.O - 17 août 2009)

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