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Le blog de Samir Ould Ali

Fraude sur les cartes de recharge: Ce que risquent les contrevenants

15 Août 2009 , Rédigé par Samir Ould Ali Publié dans #Revue de Presse

L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a confirmé, hier, qu'aucune augmentation des tarifs ne doit être appliquée sur les prix des cartes ou sur les montants des rechargements en vigueur. L'ARPT a même annoncé des sanctions à l'encontre des revendeurs et/ou des distributeurs contrevenants.
Après la Direction générale des impôts (DGI), c'est au tour de l'ARPT de réagir sans ambages contre la mise en application «anarchique» de la taxe des 5% relative aux chargements prépayés, instituée dernièrement par l'article 32 de la loi de finances complémentaire 2009. Dans un communiqué diffusé hier, l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) porte en effet à la connaissance de l'ensemble des usagers de la téléphonie mobile qu'«aucune augmentation de tarif n'est appliquée sur les prix des cartes ou sur les montants de rechargement en vigueur». Elle signale, à ce titre, que «toute augmentation sur les prix des cartes ou sur les montants de rechargement constatée par les usagers lors de l'achat desdites cartes ou du rechargement devra être signalée auprès de l'opérateur concerné afin que des dispositions soient prises à l'encontre du revendeur et/ou distributeur». L'ARPT n'a toutefois pas précisé la nature de ces dispositions, mais il est évident qu'il s'agit de dispositions répressives.
Dans ce cadre, le ministère du Commerce a été plus clair et appelle au respect des prix des cartes de recharge, sous peine de sanction, a rapporté, hier, la radio nationale. En effet, les services du ministère du Commerce appellent à l'obligation de respecter les prix déjà fixés des cartes de recharge, considérant que les dernières augmentations sont illégales, passibles de sanctions pouvant aller jusqu'à la saisie des cartes et la fermeture des commerces.
Dans ce contexte, le directeur général du contrôle et de la répression des fraudes du ministère du Commerce, Mohamed Boukahnoun, a indiqué que le ministère a adressé une directive à l'ensemble de ses services au niveau des 48 wilayas de procéder au contrôle des revendeurs et distributeurs des cartes de recharge, notamment ceux qui les vendent à des prix supérieurs à ceux inscrits sur les cartes, réitérant que ces pratiques sont contraires à la loi. M. Boukahnoun a jouté, par ailleurs, que les auteurs de ces pratiques sont passibles de sanctions, notamment une amende variant entre 5.000 et 100.000 dinars, et, s'il y a récidive, la saisie des cartes et le fermeture des commerces.
Pour rappel, la Direction générale des impôts a été plus précise à cet égard en soulignant dans son communiqué diffusé le 09 août dernier que tout montant prélevé par des personnes autres que les opérateurs de téléphonie concernés, expose leurs auteurs à l'obligation de reversement du montant du prélèvement majoré de pénalité, et ce, conformément à la législation fiscale en vigueur. La DGI avait également souligné que la taxe applicable aux rechargements prépayés «est due exclusivement mensuellement par des opérateurs de téléphonie mobile quel que soit le mode de rechargement». Ce taux de la taxe qui est «fixé à 5% s'applique sur le montant du rechargement au titre du mois», précise encore la DGI avant de souligner qu'«en aucun cas, le montant de la taxe ne doit être répercuté en sus des prix affichés par les opérateurs de téléphonie sur le prix de la carte ou sur le coût du rechargement».
D'autre part, l'opérateur de téléphonie mobile Orascom Telecom Algérie précise dans un communiqué diffusé hier que la taxe de 5% sur les rechargements prépayés est à sa charge et qu'elle n'est pas répercutée par conséquent sur l'abonné. Ainsi, les tarifs de la carte de recharge ou des rechargements à distance (flexy) ne subiront aucune modification. Le communiqué ajoute qu'OTA a instruit son réseau de distribution en vue du respect des tarifs.
(Q.O - 13 août 2009)

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