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Le blog de Samir Ould Ali

De lourdes sanctions pour les chauffards: Le nouveau code de la route entre en vigueur

15 Août 2009 , Rédigé par Samir Ould Ali Publié dans #Revue de Presse

Le nouveau code de la route entre en vigueur après la publication dans le journal officiel de l'ordonnance n°09-03 du 22 juillet 2009, modifiant et complétant la loi n 01-14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.
Ce nouveau texte de loi durcit les mesures coercitives contre les personnes ne respectant pas les règles de la circulation routière. Première nouveauté: le nouveau code de la route institue le permis à points et le permis de conduire probatoire ainsi que le brevet professionnel pour le transport public de voyageurs et de marchandises. Le permis à points est défini comme «un outil modulaire et pédagogique visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l'insécurité routière.» Le permis probatoire est un permis de conduire provisoire pour la catégorie obtenue depuis moins de deux années à compter de la date de succès à l'épreuve pratique.
Le nouveau code consacre de lourdes peines pour réprimer l'état d'ivresse qu'il définit comme étant un état se caractérisant par la présence d'alcool dans le sang à un taux égal ou supérieur à 0,20 g pour 1000 ml. La loi prévoit un nouveau dispositif d'analyse salivaire : un appareil qui permet de détecter la présence de drogues ou de stupéfiants à travers l'analyse salivaire. Lors des contrôles de routine ou en cas d'accident corporel de la circulation routière, les officiers et les agents de la police judiciaire soumettent au conducteur présumé en état d'ivresse impliqué dans l'accident à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par la méthode de l'expiration d'air et la détection de la consommation de drogues ou de stupéfiants par le dispositif d'analyse salivaire. Si le teste de l'alcoolémie est positif, le conducteur est lourdement sanctionné : est puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 100.000 DA à 300.000 DA, tout conducteur en état d'ivresse ou sous l'effet de substances ou de plantes classées comme stupéfiants qui commet un homicide involontaire.
Lorsque le véhicule ayant servi à commettre l'homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun ou du transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d'un emprisonnement de 5 ans à 10 ans et d'une amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA. Est puni d'un emprisonnement d'un an à trois ans et d'une amende de 50.000 DA à 200.000 DA, tout conducteur qui commet des infractions ayant entraîné un homicide involontaire: excès de vitesse; dépassement dangereux; non-respect de la priorité réglementaire; non-respect de la signalisation prescrivant l'arrêt absolu; manoeuvres dangereuses. Dans les mêmes conditions, lorsque le véhicule ayant servi à commettre l'homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun ou du transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d'un emprisonnement de 2 ans à cinq ans, et d'une amende de 100.000 DA à 500.000 DA.
Le nouveau code de la route durcit également les contraventions. Les contraventions aux règles de la circulation routière sont classées en quatre degrés : Les contraventions du 1er degré sont punies d'une amende forfaitaire de 2000 DA à 2500 DA. Ces amendes concernent le défaut d'éclairage, de signalisation et de freinage. L'empiètement d'une ligne continue est considéré comme une contravention du 2ème degré qui est punie d'une amende forfaitaire de 2000 DA à 3000 DA. Le franchissement d'une ligne continue est en revanche considéré comme une contravention du 4ème degré et son auteur est puni d'une amende forfaitaire de 4000 DA à 6000 DA. Le manquement au port de la ceinture de sécurité est considéré comme une contravention du 3ème degré. Dans ce cas, le conducteur est puni d'une amende forfaitaire de 2000 DA à 4000 DA. C'est le cas aussi de l'usage manuel du téléphone portable ou l'écoute par les deux oreilles par apposition du casque d'écoute radiophonique durant la conduite. La même contravention est également appliquée dans le cas du non respect de la distance légale entre les véhicules en mouvement.
Enfin, dernière nouveauté : Est puni d'un emprisonnement de 2 mois à 6 mois et d'une amende de 25.000 DA à 100.000 DA ou de l'une de ces deux peines quiconque met en place un ralentisseur sur une voie ouverte à la circulation sans autorisation.
(Q.O - 13 août 2009)


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