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Le blog de Samir Ould Ali

La taxe de 5% des chargements prépayés est répercutée sur le consommateur algérien

7 Août 2009 , Rédigé par Samir Ould Ali Publié dans #Revue de Presse

Le montant de chaque flexy, Arsseli et Storm majoré de 10%

Le consommateur algérien qui s’interrogeait la semaine dernière sur les répercussions de la décision du gouvernement d’imposer, dans la loi de finances complémentaire, une taxe de 5% sur tout mode de rechargement prépayé du téléphone mobile, est aujourd’hui fixé : cette augmentation sera, elle aussi, à sa charge. Et cela même si l’article 32 de la loi est clair stipulant qu’«il est institué une taxe applicable aux chargements prépayés». «Elle est due mensuellement par les opérateurs de téléphonie mobile quel que soit le mode de rechargement. Le taux de la taxe est fixé à 5%. Il s’applique sur le montant du rechargement au titre du mois. Le produit est versé par les opérateurs concernés au receveur des impôts territorialement compétent dans les vingt premiers jours du mois suivant». A lire le texte de loi, cette taxe est à la charge des opérateurs mais, évidemment, elle est répercutée sur le consommateur. D’ailleurs, ce dernier l’a bien ressenti ce week-end. Tous les citoyens qui ont eu à recharger leur téléphone mobile ont dû débourser plus que d’habitude. L’opération flexy, Arsseli ou encore Storm, à titre d’exemple, qui coûtait auparavant 10 DA pour n’importe quel montant a été augmentée de 100% à 1 000% avec une moyenne de 10% pour chaque 100 DA. Simplement dit, pour un flexy, Arselli ou Strom d’un montant de 100 DA il faut débourser aujourd’hui 10 DA, pour 200 DA ce sera 20 DA et ainsi donc le coût d’un flexy est taxé de 10% du montant demandé au niveau des points de vente. Sachant que le consommateur algérien recharge en moyenne la somme de 1 000 DA mensuellement, ce dernier aura à débourser 100 DA pour son rechargement et donc à subir une hausse de 1 000%. Concernant les cartes de rechargement de n’importe quel opérateur, le vendeur exige le paiement d’un surplus de 40 DA pour celle d’un montant de 500 DA et entre 60 et 80 DA (selon les points de vente) pour la carte de 1 000 DA alors qu’auparavant ces cartes étaient cédées sans aucune somme supplémentaire.  
Ce qu’il faut souligner, c’est qu’avant même l’imposition de cette taxe, le consommateur algérien s’acquittait de la somme de 10 DA pour chaque opération flexy, Arsseli ou Storm alors qu’aucun texte de loi ne le prévoyait. Questionné à ce sujet, un des prestataires de services des opérations flexy, Arsseli ou Storm et de cartes de rechargement, a soutenu que les commerçants ne font que répercuter la hausse enregistrée au niveau des opérateurs de la téléphonie «auparavant, l’acquisition d’un montant de 10 000 DA destiné au flexy, Arsseli ou Storm coûtait 9 700 DA, cette fois-ci pour le même montant j’ai dû débourser 10 400 DA». Si les opérateurs doivent s’acquitter de 500 DA pour chaque 10 000 DA de rechargement, cela implique que ces derniers répercutent 80% (400 DA) de la taxe imposée par l’Etat à la charge du consommateur.  Mais ce dernier devra débourser encore plus pour couvrir la marge bénéficiaire des commerçants ! A signaler que les revendeurs appliquent ces nouveaux prix du flexy, Arsseli ou Storm et des cartes de recharge pour tous les opérateurs alors que les responsables de Mobilis -qui avaient pris l’initiative de saisir officiellement l’Autorité de régulation pour définir l’application de la taxe de 5%- ont assuré que ces nouvelles taxes n’auront aucun impact sur le citoyen.
Du côté des pouvoirs publics et à en croire les déclarations du directeur général de la législation fiscale au ministère des Finances, M. Mustapha Zikara, cité par la presse nationale, la nouvelle taxe est «une mesure palliative des effets néfastes de la fraude fiscale». Grâce à ces dispositions, l’Etat engrangera certes des sommes importantes, sachant que le secteur de la téléphonie génère des profits estimés à plus de quatre milliards de dollars. Mais si l’Etat ne fait pas suivre l’article 32 de cette loi par des textes d’application explicites de la démarche à suivre de façon exhaustive et surtout applicable à tous les opérateurs de manière équitable, ce dernier se sera, encore une fois, trompé de cible, dans sa lutte contre la fraude fiscale. Et le consommateur algérien sera, une fois de plus, victime de cette taxe comme il l’a été pour la taxe sur l’acquisition d’un véhicule neuf.
(La Tribune - 08 août 2009)

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