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Le blog de Samir Ould Ali

La note de la Banque d’Algérie continue de semer le trouble

27 Mai 2009 , Rédigé par Samir Ould Ali Publié dans #Revue de Presse

Les opérateurs économiques sont toujours dans l’expectative, plusieurs mois après la diffusion d’une note émanant de la Banque d’Algérie les obligeant à fournir, dans tout acte d’importation, un certificat phytosanitaire pour les produits agroalimentaires, un certificat d’origine et un certificat de qualité pour le reste des importations en l’état. «On nous exige de plus en plus de documents sans aucune explication des textes», déplore, Mme Lebreton, responsable à Universal Transit Consignation.

Interrogée par El Watan, en marge de la tenue, à Alger, d’un séminaire d’information sur «l’évaluation de la conformité des produits importés», Mme Lebreton souligne que «nos partenaires français nous réclament des documents dont nous ne disposons pas». Selon elle, les exportateurs et importateurs enregistrent, depuis l’entrée en vigueur de la mesure de la Banque d’Algérie, des «pertes commerciales et des blocages de la marchandise au niveau des ports». Soulignant, toutefois, que l’importateur algérien est le plus pénalisé, notre interlocutrice ajoute que «les Européens ne sont pas mieux préparés» aux exigences de cette note. Elle s’interroge même sur la teneur de cette mesure. «On nous dit que ce sont des organismes habilités qui délivrent le certificat de conformité. Mais on ne sait pas lesquels ?», se demande-t-elle.

Alain Boussieres, responsable de l’Appui aux entreprises à la Chambre française et d’industrie et du commerce (CIFCIA), a estimé, pour sa part, que la note de la Banque d’Algérie a eu des «effets secondaires» sur les opérateurs. «Les entreprises françaises sont perdues (...) dans le flou qu’on nous a imposé», commente-t-il, lors de sa brève prise de parole. Approché, M. Boussieres considère que «tout changement» apporte avec lui «une onde de choc» et entraîne «des difficultés au début». La CIFCIA, dans une note adressée, il y quelques semaines, à ses adhérents, a tenté d’énumérer «les incohérences de cette mesure». Elle y souligne qu’«en l’absence de précision écrite de la Banque d’Algérie, les banques ne pourront apprécier si un certificat de conformité équivaut à un certificat de contrôle de qualité ».

Boualem Ibrouchene, responsable de la cellule veille réglementaire et conformité à Société Générale Algérie, a évoqué un problème d’interprétation dans l’application de la note en question. «Avant le 16 février, le banquier n’était pas associé à la relation entre l’importateur et le service des douanes. Après cette date, on nous a demandé d’appliquer à la lettre cette note», explique-t-il, en estimant que la Banque d’Algérie a émis, plut tard, «des précisions» sans pour autant que la problématique ne soit mieux éclairée. «Nous ne sommes pas des techniciens de la conformité», dira-t-il.
Mohamed Chaïeb Aïssaoui, directeur général de l’Institut algérien de normalisation (IANOR), s’est évertué, de son côté, à expliquer le bien-fondé de la note émise par la Banque d’Algérie. «Notre souci est de protéger les consommateurs et les producteurs contre le commerce déloyal et la contrefaçon», note-t-il.
Citant des textes de loi relevant de son organisme promulgués en 2004, il dira que «les produits importés doivent comporter la marque de conformité obligatoire, délivrée par des organismes habilités dans les pays d’origine». D’après lui, la Banque d’Algérie n’a fait que conforter une loi qui existait depuis 4 ans. «Nos opérateurs crient au scandale. Nul ne peut ignorer la loi (…) On doit s’adapter aux législations des pays où on va exporter», a-t-il fait savoir.
En tout état de cause, les opérateurs économiques attendent toujours d’autres clarifications de la part de la Banque d’Algérie. «La situation reste provisoire dans l’attente de précisions de la Banque centrale», espère la CFCIA, dans sa récente lettre à ses adhérents.
(El Watan - 27 mai 2009)

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