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Le blog de Samir Ould Ali

Informel : Près de 200 milliards de dinars de pertes pour l'Etat

19 Mai 2009 , Rédigé par Samir Ould Ali Publié dans #Revue de Presse

Le Forum des chefs d’entreprise, ouvert hier, s’est penché sur trois problématiques majeures qui entravent le développement de l’économie nationale : l’ouverture commerciale, les dysfonctionnements du secteur de la distribution et l’expansion de l’économie informelle. Concernant ce dernier volet, une enquête réalisée au troisième trimestre 2007 a démontré que le secteur informel, défini comme l’ensemble des unités de production non agricoles qui n’ont pas d’existence légale, représenterait 22% de l’emploi total et que l’emploi informel avoisine les 32% de l’emploi total. Les revenus issus de ce secteur totaliseraient 17% de l’ensemble des revenus primaires nets des ménages. Les revenus nets du secteur informel se situeraient ainsi entre 300 milliards et 600 milliards de dinars. Il correspond à 13% du PIB hors hydrocarbures. Quant aux pertes de recettes budgétaires et de recettes pour les organismes de Sécurité sociale, elles peuvent être estimées environ à 7% du revenu primaire cerné précédemment pour l’IRG et 20% du revenu pour les organismes de Sécurité sociale, soit 42 milliards DA pour l’IRG et 120 milliards DA pour les prélèvements de Sécurité sociale. «Ce dernier montant permettrait à lui seul d’éponger les déficits des organismes de Sécurité sociale, notamment la CNR, et de dégager un surplus», a estimé le FCE, précisant que la perte de recettes fiscales au titre de la TVA pourrait être de 22 milliards DA environ. Les domaines les plus investis sont ceux du bâtiment (34% environ de l’emploi informel), la profession de commerçant (20%), les professions liées au transport (6%) et enfin les métiers de l’artisanat tels que ceux de couturier, mécanicien, coiffeur, serveur, pâtissier, cuisinier, boulanger, cordonnier, jardinier, réparateur, boucher… qui totalisent 17%, selon l’étude menée par le FCE qui s’est également intéressé aux raisons qui conduisent les individus à exercer dans l’informel. Evoquant les conséquences négatives de l’ampleur de l’informel sur l’économie nationale, le FCE estime que la première est la concurrence déloyale imposée aux activités similaires exercées dans le secteur formel. Le deuxième aspect négatif est le manque à gagner en recettes fiscales et parafiscales. La troisième grande conséquence négative du développement de l’informel est celle qui pèse sur le consommateur, parce que celui-ci ne bénéficie d’aucune protection quant à la qualité des biens ou services qu’il acquiert. Le dernier élément est l’entraînement par le secteur informel d’une corruption à différents niveaux. Le FCE tentera dans son étude d’expliquer les raisons de l’existence du secteur informel avant de proposer des solutions à d’importants problèmes permettant d’amorcer un mouvement de contraction de ce phénomène. Pour les chefs d’entreprise, il est primordial d’instaurer un régime général de la Sécurité sociale dans lequel le taux de cotisation sera moins élevé. Cette solution est tout à fait possible car la population active algérienne a une pyramide des âges favorable, estime le Forum des chefs d’entreprise qui affirme que «des simulations montrent que les équilibres des caisses peuvent être sauvegardés en agissant sur la baisse du taux d’imposition et le relèvement du taux de déclaration». Toutefois, explique-t-il encore, cette démarche ne peut être mise en œuvre avec succès que si le ministère du Travail et de la Sécurité sociale se dotait d’un véritable outil de contrôle. Le problème des obstacles bureaucratiques à la création d’entreprises pourrait être réglé par une agence d’aide. Il ne s’agit pas d’un simple guichet unique, précise le FCE, mais d’une véritable agence d’accompagnement et de facilitation. Concernant les services des impôts et la CASNOS, il faudrait sans doute qu’ils mènent des actions plus efficaces de communication auprès du public et, dans le cas de la CASNOS, améliorer fortement la qualité de ses prestations, propose le FCE. Enfin, il préconise que la question du local trouve sa réponse en partie dans les infrastructures publiques en plus de la création d’un organisme de suivi qui puisse se prononcer sur le déficit en infrastructures pour les entreprises de manière à contribuer à le résorber.
(La Tribune - 19 mai 2009)

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