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Le blog de Samir Ould Ali

Pr Mohand Issad, ancien président de la CNRJ

13 Mai 2009 , Rédigé par Samir Ould Ali Publié dans #Interview

«La justice a enregistré une régression inquiétante»
Cette interview, éditée par le journal El Watan le 03 janvier 2009, est suivie d'une réaction du ministère de la Justice, publiée par le même quotidien, le lendemain 04 janvier.

 

Vous avez présidé, en 1999, la Commission nationale de réforme de la justice (CNRJ) et vous avez déclaré en 2007 que le rapport que vous avez remis au président de la République vise à mettre en place «une justice de qualité». Quel jugement portez-vous aujourd’hui sur la justice algérienne ?
  Je pense que nous n’avons pas progressé. Sur certains fronts, je pense même que nous avons régressé ; il y a beaucoup de signes annonciateurs d’une régression très inquiétante. Je ne ferai que citer des faits rapportés par la presse, dont votre journal, qui ne sont pas forcément à l’image de la réforme que nous avons préconisée.

Sur quels plans la justice algérienne a-t-elle régressé ?
  Eh bien, il y a la répression qui est un peu dure, le nombre de mandats de dépôt qui n’a pas diminué. Nous avons dénoncé à l’époque et je continuerai à dénoncer aujourd’hui encore le fait d’envoyer très facilement des gens en prison pour n’importe quoi. Et le jugement n’intervient qu’après. C’est-à-dire après avoir passé plusieurs mois d’incarcération. Il arrive que certaines personnes soient relaxées après avoir passé des mois en prison. Je dirai tout simplement que notre justice doit faire plus attention en ce qui concerne la mise sous mandat de dépôt et les mandats d’arrêt qui sont associés à des mesures extrêmes contre le citoyen.

La question de l’indépendance de la justice et des juges continue d’être posée. Pourquoi, à votre avis, en est-on encore là après les réformes annoncées ?
  L’indépendance de la justice est un slogan brandi, à chaque fois, par les journalistes, les intellectuels, etc. L’indépendance de la justice ne se décrète pas, elle s’acquiert sur plusieurs générations ; elle suppose au moins deux conditions : la première est la volonté politique de laisser les juges tranquilles, la deuxième consiste en la capacité des juges à assumer leur indépendance. A ces deux conditions, on peut ajouter la confiance des citoyens en leur justice. Est-ce que ces conditions sont réunies ? Je serai réservé sur la question.

La première condition que vous aviez citée pour l’indépendance de la justice est la volonté politique. Cette volonté, qui est la plus importante, existe-t-elle en Algérie ?
  Elle n’est pas plus importante. Le plus important est la capacité des juges à assumer leur indépendance et leur volonté de rendre une justice de qualité, une justice impartiale, de façon à susciter la confiance du justiciable en sa justice. Le rôle du pouvoir politique est finalement secondaire. Je voudrais préciser, dans ce sens, que le pouvoir politique n’intervient pas dans toutes les affaires. Il y a un certain nombre de dossiers, dits sensibles, dans lesquels le pouvoir politique intervient de temps à autre. Mais pas dans toutes les affaires. Or, c’est dans les affaires que je constate les insuffisances de notre justice. Cela n’est pas dû à l’indépendance ou à la dépendance de la justice, c’est dû à la justice elle-même.


Pourquoi y a-t-il, justement, des insuffisances ?
  Parce qu’on n’a pas formé. Pourquoi y a-t-il insuffisance dans l’enseignement, l’administration ? Pourquoi le pays est-il mal administré ? Les insuffisances dans la justice sont les mêmes que celles que nous constatons dans tous les domaines. On peut former des magistrats, mais si le magistrat n’exerce pas dans des conditions idéales pour rendre la justice, le but ne sera pas atteint. Cela ne tient pas uniquement à la formation, mais également aux conditions dans lesquelles ce dernier exerce sa profession.

 
L’amélioration des conditions de détention et la durée des détentions préventives ont été également mises en cause par les avocats et les défenseurs des droits de l’homme. Qu’en pensez-vous ?
  Mon avis est le même que celui des défenseurs des droits de l’homme, des avocats et de tous ceux qui défendent l’individu : il faut améliorer la situation des prisonniers. La justice, ce n’est pas uniquement cela. Il y a également le harcèlement dont sont victimes un certain nombre de personnes. Même chose pour les détentions préventives. Nous n’avons jamais cessé, depuis 1988, de dénoncer cela. Je pense que le problème réside dans le manque de moyens financiers et dans la formation des hommes. Il faut former les gardiens de prison. C’est une question de formation et de culture.


Récemment, des partis de l’opposition et des défenseurs des droits de l’homme ont appelé à l’abolition de la peine de mort en Algérie. Ne serait-il pas temps d’annuler cette peine ?
  Oui ! Mais ce n’est pas le problème qui me préoccupe, et cela pour deux raisons : la première est que cette peine n’est plus exécutée. La deuxième est qu’en amont de la peine de mort, il y a toute une dérive de la justice et il y a aussi la façon avec laquelle on malmène les plaideurs. Il y a également ce harcèlement qui s’abat sur tout le monde. Ce sont de vrais problèmes et la peine de mort, c’est l’extrême. D’autant plus que la peine de mort n’est pas exécutée, il faut, maintenant, s’occuper de l’exécution des peines qui ne vont pas jusqu’à la peine de mort. Je ne suis pas remué par le débat sur la peine de mort qui est un débat philosophique qui ne sera pas réglé, car la peine de mort est un problème politique. Un jour peut-être, un responsable politique aura le pouvoir de décision pour décréter l’abolition de la peine de mort. On y est, va. L’humanité va vers l’abolition de la peine de mort. Parce que la mort ne règle rien. On a constaté que là où on a aboli la peine de mort, le nombre de délinquants n’a pas augmenté. Et là où elle existe, le nombre de délinquants n’a pas diminué. Donc c’est un acheminement normal de tous les pays vers l’abolition de la peine de mort.


Est-ce qu’il y a des aspects du rapport de la CNRJ que vous avez présidée qui sont mis en œuvre actuellement ?
  Je n’ai pas suivi pas à pas le travail du ministère de la Justice, mais il a fait un travail. Je pense qu’il y a des aspects du rapport qui ont été mis en œuvre. Cela reste encore insuffisant. La réforme de la justice s’effectue sur plusieurs années et, peut-être, ses résultats apparaîtront plus tard. Ce qui m’inquiète ce n’est pas l’application totale des recommandations de la CNRJ, c’est cette affaire d’un enfant de cinq ans qu’on a traîné devant la justice et toutes les affaires que j’ai citées auparavant. Alors, même si la réforme de justice n’est pas totalement appliquée, moi je demande qu’on n’aggrave pas les choses. Je ne demande pas l’application de toutes les recommandations de la CNRJ, qui sont peut-être ambitieuses. Mais je souhaite seulement que les choses ne s’aggravent pas. Or, avec un enfant de cinq ans en correctionnelle, c’est une aggravation inquiétante. Je réduis mes ambitions. Quand j’étais à la CNRJ, j’avais de grandes ambitions pour la justice et pour le pays en général. Maintenant, avec les dérives que je constate, je réduis mes ambitions et je demande seulement qu’on n’aggrave pas encore la situation du citoyen.

La corruption prend également de l’ampleur dans le pays. La justice n’a-t-elle pas les moyens de contribuer à la lutte contre ce phénomène ?
  La corruption prend de l’ampleur dans le pays, tout comme la délinquance. La justice – comme d’ailleurs le pouvoir politique – n’a pas les moyens de combattre ce fléau qu’est la corruption. La lutte contre la corruption est du ressort de l’Etat en entier. Et il ne faut pas compter sur un seul département ministériel. La lutte contre ce problème et contre tous les autres fléaux qui assaillent le pays implique tout le gouvernement, tous les ministères et toutes les institutions. La justice, seule, ne peut rien faire. Elle travaille avec les services de sécurité et avec le pouvoir politique et si elle n’a pas l’aide de toutes ces structures, elle ne peut rien faire. Il y a une collaboration, mais le citoyen est toujours insatisfait de ce que fait l’Etat. Ce que fait l’Etat est toujours insuffisant. Il y a une collaboration, mais pas du degré que nous souhaitons.


L’autre question sur laquelle nous voudrions avoir votre avis est la dernière révision constitutionnelle. Que pensez-vous de la manière avec laquelle a été amendée la loi fondamentale du pays ?
  Mon avis n’est pas le plus important. Il y a des pour et des contre. C’est tout ce que j’ai à vous dire.

Où se situe, selon vous, le mal de la justice algérienne ?
  Partout ! Il se situe dans l’Etat, dans les rouages de la justice et dans la hiérarchie. Ce qui est inquiétant, c’est qu’on constate des dérives et on ne voit pas, en revanche, de réaction violente de la hiérarchie quand cela est nécessaire. Heureusement que quelques organes de presse portent à notre connaissance ce genre de dérives, autrement on n’aurait jamais eu connaissance de toutes ces affaires dont nous parlons.

                                         «Cette dérive est due à l’absence de contrôle. 
                                                   Parce que le magistrat doit aussi être contrôlé»

Que pensez-vous des affaires telles que celles concernant le jugement de jeunes qui n’ont pas respecté le Ramadhan, le jugement d’un enfant de cinq ans à Ménéa, l’affaire dite «Habiba K.» qui s’est convertie au christianisme et le jugement des harraga ?

 Je m’étais promis de ne plus intervenir dans la presse, mais les exemples que vous venez de citer m’incitent à prendre la parole parce qu’en tant qu’ancien président de la CNRJ, j’estime qu’il est de mon devoir d’intervenir. Ce sont ces dérives qui m’amènent à dire qu’on est encore loin de ce qu’a préconisé la CNRJ. Nous n’avons jamais pensé en arriver là. Ces affaires n’ont rien à voir avec le pouvoir politique, mais elles sont le fait de la justice ; ce n’est pas parce que la justice n’est pas indépendante qu’on a coffré des jeunes à Biskra, qu’on a traduit la jeune Habiba en justice et qu’on a traîné un enfant de cinq ans devant le tribunal. C’est surtout cette dernière affaire qui m’a choqué et interpellé. Il faut que les lecteurs d’El Watan sachent qu’avant d’arriver devant la justice, le plaideur passe par la police et ensuite par le parquet. Vous imaginez un enfant de cinq dans les locaux de la police, en train d’être interrogé par un policier, ensuite au parquet pour qu’il soit interrogé par le procureur de la République avant de le renvoyer au tribunal ? Il y a de quoi traumatiser à vie l’enfant. C’est très grave ! Le plus grave encore est que je n’ai pas entendu de réaction par rapport à cela. Admettons que le magistrat se soit trompé, il aurait dû être remis à l’ordre par sa hiérarchie. Beaucoup d’intellectuels et de magistrats sont conscients de cette aberration et ne sont pas intervenus. Même chose pour la classe politique. Seuls les journalistes ont attiré l’attention sur cette aberration. Ce qui m’inquiète, c’est la résignation et cette acceptation par les gens du fait accompli. Cette dérive est due à l’absence de contrôle, parce que le magistrat doit aussi être contrôlé. Pourquoi y a-t-il une hiérarchie dans la magistrature et une hiérarchie dans la justice ? Ce n’est pas seulement une différence de grade, mais aussi de contrôle. Le responsable hiérarchique doit contrôler le travail de celui qui a un grade inférieur. Mais personne n’a réagi. Même le Syndicat des magistrats, qui s’est réuni récemment, n’a pas dénoncé cette affaire de l’enfant de cinq ans.


Le ministère de la Justice répond au professeur Issad

Faisant suite à l’interview du professeur Mohand Issad, publiée par votre journal dans son édition du 3 janvier 2009, le ministère de la Justice, soucieux de fournir au lecteur une information complète et objective, souhaite apporter quelques précisions utiles, non pas sur les points de vue et appréciations personnelles exprimés par l’éminent professeur sur la justice et son fonctionnement dans notre pays, mais sur certaines procédures judiciaires, que les tribunaux ont eu à connaître et qui ont été évoquées à l’occasion de cette interview, d’une manière qui risque d’induire le public en erreur. Il s’agit plus précisément de l’affaire du mineur de cinq ans qui a été poursuivi devant le tribunal de Ménéa, de l’affaire concernant la jeune femme qui a été poursuivie devant le tribunal de Tiaret pour violation de l’ordonnance relative à l’exercice des cultes autres que musulman et de l’affaire des jeunes de Biskra. Concernant la première affaire, et contrairement à ce qui aurait été rapporté par la presse et repris par le Pr Issad, le jeune garçon n’a jamais été auditionné par la police et n’a jamais comparu devant le procureur de la République.
Seuls la plaignante (victime de coups et blessures volontaires) et le civilement responsable (le père de l’enfant auteur de l’infraction) ont été entendus au cours de l’enquête préliminaire. La suite de la procédure a été conforme à la loi et la peine prononcée à l’encontre du mineur par le tribunal des contraventions a été une admonestation en application de l’article 446 du code de procédure pénale. S’agissant de l’affaire de la jeune femme qui a été poursuivie à Tiaret, il y a lieu de préciser que la procédure est toujours en cours, puisque le tribunal a ordonné un complément d’information et qu’à ce stade, la loi interdit tout commentaire susceptible d’influer sur le cours du procès. Enfin et concernant l’affaire des jeunes de Biskra, il est utile d’indiquer que les poursuites ont été engagées essentiellement pour trouble manifeste à l’ordre public dont les jeunes en question se sont rendus les auteurs (port d’armes blanches, pratique de jeux de hasard sans autorisation, dénigrement des préceptes de l’Islam...). En dernier ressort, la cour n’a retenu, pour leur condamnation, que le chef d’inculpation de port d’armes prohibées. Le ministère de la Justice regrette que le Pr Issad, en abordant un sujet aussi sensible que celui du fonctionnement de la justice, s’est limité à puiser ses informations uniquement dans des articles de presse sans prendre la précaution d’en vérifier la véracité auprès des autorités judiciaires habilitées.
(El Watan - 03 et 04 janvier 2009)

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