Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog de Samir Ould Ali

Oran : Sept ans de prison pour viol sur mineure

22 Avril 2017 , Rédigé par Samir Ould Ali Publié dans #Oran, #Justice, #Tribunal criminel, #Viol, #Mineur

Confrontés au refus des parents de les marier, Alaeddine et Fatima ont pris la plus mauvaise décision qui soit : celle de l’acte intime et ultime qui obligerait les adultes à accepter leur union. Sauf que Fatima est mineure à l’époque des faits, en 2016, et que la loi est très sourcilleuse sur tout ce qui se rapporte aux mineurs, notamment les relations intimes qui sont regardées comme une atteinte à leur intégrité physique et psychologique. Du reste, trois mois après la mise du plan, Alaeddine ne se présente pas chez les parents de sa « dulcinée » pour demander sa main, comme cela avait été convenu. Se sentant trahie, Fatima -accompagnée de sa mère qui a été mise au courant pas un cousin- se rend à la brigade de gendarmerie afin de porter plainte contre Alaeddine pour viol.

Déjà marié et futur père

Interrogé par les gendarmes, le jeune homme, à peine sortie de l’adolescence, reconnaît les faits et s’explique : «Nous avions une relation suivie et je voulais l’épouser mais comme son père s’était opposé à notre union, nous avons résolu de le contraindre à accepter». Les deux jeunes gens se rendent donc à Sénia, distante de quelques kilomètres de Haï Nedjma où ils résident, dans l’appartement d’un ami de Alaeddine où ils demeurent trois jours : «Plus tard, j’ai parlé au téléphone avec les parents de Fatima. Ils m’ont dit qu’ils acceptaient de m’accorder sa main, pourvu que je la leur rende.»

Lors de l’instruction de ce délicat dossier, il apparaît que malgré son jeune âge, Alaeddine était déjà marié par le biais du mariage ôrfi (également appelé mariage coutumier) et que sa femme est enceinte ; et c’est ce qui avait conduit le père de Fatima à opposer une fin de non recevoir à la demande du jeune homme. Quand toutes les parties se rencontrent devant le juge d’instruction, Alaeddine nie avoir attenté à la pudeur de Fatima mais réitère son désir de l’épouser. Là, c’est la mère de celle-ci qui refuse.

Inculpé de viol sur mineur

Plus tard, devant le procureur de la République, Alaeddine reviendra à de meilleures intentions et reconnaîtra tous les faits qui lui sont reprochés. Il sera inculpé pour viol sur mineur suivant l’article 336, alinéa 1 du Code pénal qui stipule que si le viol a été commis sur un mineur de moins de 18 ans, la peine est la réclusion à temps de 10 à 20 ans.

Lors du procès qui a eu lieu le jeudi 20 avril au tribunal criminel d’Oran, Alaeddine maintient ses déclarations : «Seulement, je ne savais pas que j’avais la possibilité de l’épouser pendant que j’étais en prison», regrettera-t-il après avoir passé une année en détention.

Appelée à la barre, Fatima confirmera les propos rapportés par l’inculpé sur les circonstances de cette malheureuse affaire : «J’ai attendu pendant trois mois qu’il se présente à mon père mais il n’a pas daigné le faire », a-t-elle déclaré pour justifier le dépôt de plainte. Quant à sa mère, elle dira son émotion quand elle a appris par le cousin de Fatima ce qui était arrivé à sa fille : «Quand j’ai vu, devant le juge d’instruction, qu’il rejetait les accusations, j’ai été tellement en colère que j’ai refusé sa demande de mariage», ajoutera-t-elle.

Clôture des débat et condamnation

Dans son réquisitoire, le ministère public s’appuiera sur les aveux de l’inculpé et ses antécédents judiciaires (déjà condamné pour des affaires de stupéfiants et de vol) pour réclamer la peine de 10 années de réclusion criminelle. La défense, intervenant dans le cadre de l’assistance judiciaire, s’est attardée sur «ce fléau social qui prend de l’ampleur» «la responsabilité engagée des parents des mineurs» et la jeunesse de son client (20 ans) pour plaider les circonstances atténuantes.

M. Alaeddine sera finalement condamné à sept années de prison ferme.

S. Ould Ali

 

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article