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Le blog de Samir Ould Ali

Oran : Deux frères acquittés après une année de détention arbitraire

16 Avril 2017 , Rédigé par Samir Ould Ali Publié dans #Oran, #Justice, #Tribunal criminel

Mohamed et Ali K. sont deux frères qui ont été maintenus en détention pendant près d’une année sous les chefs d’accusation d’incendie volontaire (l’article 396 du Code pénal) et contrefaçon de monnaie (article 197 du même texte). A tort cependant puisqu’à l’issue de leur procès qui s’est tenu jeudi dernier au tribunal criminel près la cour d’Oran, ils ont été acquittés à la majorité des voix.

 

Plainte pour incendie volontaire

 

Selon l’accusation, les deux hommes ont mis le feu à la mansarde du frère de T. B. Mahieddine, un soir de février 2016 après avoir menacé ce dernier avec des armes blanches. C’est, du moins, ce que la présumée victime soutiendra le lendemain devant la police de Sidi Chami en portant plainte contre Mohamed et Ali. K. Il explique qu’il habite à Sidi Chami mais qu’il se rend tus les jours dans le bidonville de Haï Nedjma (ex-Chteïbo) pour garder la masure de son frère qui se trouve en prison. Il affirmera que le soir en question, il avait eu des mots avec les deux frères, habitant dans le voisinage, que ceux-ci l’ont menacé avec des armes blanches avant de mettre le feu à la mansarde une fois qu’il est rentré chez lui à Sidi Chami.

Une enquête est alors ouverte par les services de police qui perquisitionnent les domiciles de Mohamed et Ali (qui vit dans la maison familiale) : selon l’arrêt de renvoi, ils trouvent « des armes blanches » et « un faux billet de 50 euros » dans le second domicile.

 

Témoins indésirables

 

Interrogé, Ali affirme qu’il dormait au moment des faits : « Ma mère m’a réveillé en me disant que mon frère se battait. En sortant, j’ai trouvé que les voisins avaient déjà séparé Mohamed et Mahieddine et j’en ai profité pour calmer mon frère et le raccompagner chez lui. Plus tard, je me suis réveillé aux cris d’une maison qui brûlait, et nous sommes tous partis éteindre l’incendie, mon frère y compris ». Quant au faux billet, il expliquera qu’il n’a aucune explication rationnelle : tout ce qu’il sait, c’est qu’il y a beaucoup de mouvement dans la maison et que n’importe qui aurait pu l’y poser.

Telle est la version qu’Ali livrera pendant que son frère demeure introuvable et est considéré comme étant en fuite. A l’audience Mohamed expliquera : « Je ne me suis pas rendu à la police parce qu’elle avait refusé de prendre le témoignage des voisins. J’ai eu peur et pris un avocat qui a constaté cette aberration et saisi le procureur de la République.» De fait, malgré l’injonction du procureur de la République, les enquêteurs ne prendront jamais les témoignages (tous à décharge) que les voisins voulaient apporter. Mohamed finira par se rendre sur le conseil de son avocat et sera inculpé des deux chefs d’accusation d’incendie volontaire et contrefaçon de monnaie.

 

Révélations

 

Lors du procès de jeudi, en l’absence du plaignant, de nouvelles révélations permettront d’éclairer l’affaire d’un jour nouveau. Mohamed, d’abord, dépose : « T. B. Mahieddine avait transformé la mansarde de son frère en lieu de débauche avec la complicité d’un voisin dénommé S. Ahmed. Tout le temps, c’était les femmes, la boisson et la musique à tue-tête. Le fameux soir, je lui avais fait remarquer qu’il y avait des familles et des enfants dans le voisinage et qu’il devait faire preuve de retenue. Le ton est monté et nous en sommes venus aux mains mais les voisins ont très vite intervenu. Mon frère est sorti et m’a raccompagné chez moi. Je ne suis ressorti que lorsque j’ai entendu des gens crier au feu». Mohamed ajoutera qu’il avait déjà été poursuivi par S. Ahmed dans une affaire d’agression mais qu’il avait été relaxé, en première instance, par le tribunal correctionnel de Sénia, territorialement compétent, et en appel par la cour d’appel d’Oran. Pour l’accusé, il ne fait aucun doute que c’est Mahieddine et Ahmed qui sont derrière l’incendie volontaire dans le but de l’incriminer avec son frère.

 

Le Parquet requiert 20 ans de réclusion

 

Ali, lui, certifiera qu’il est innocent de toutes les charges et ajoutera que lors de la perquisition, et en fait d’armes blanches, la police n’avait trouvé qu’un vulgaire marteau : « Je n’ai rien fait et je suis en prison depuis une année », se plaint-il.

Un témoin est appelé à la barre et sa déposition apporte de l’eau au moulin des frères accusés : « Mahieddine avait fait de la masure de son frère un lieu de dépravation… le soir en question, il était ivre comme ceux qui se trouvaient avec lui… Les frères K. ont participé à l’extinction du feu », dira-t-il en substance.

Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public tentera timidement de démonter la culpabilité des accusés en s’appuyant leurs relations tendues avec le plaignant (ce qui laisse supposer l’existence de différends, dit-il) et les conséquences que leurs actes (l’incendie) auraient pu avoir sur le voisinage. Il affirmera que les faits sont établis, la culpabilité démontrée par des preuves et requerra 20 ans de réclusion criminelle.

 

La défense dénonce une « enquête bâclée »

 

Pour la défense, le dossier de l’accusation est une aubaine : entre l’absence de preuves matérielles liant les accusés à l’incendie (témoins directs ou empreintes digitales), le refus de la police de prendre en considération les témoins -« malgré les injonctions du procureur de la République », s’étouffe l’un des avocats-, l’origine inconnue de l’incendie, le doute qui pèse sur la neutralité de l’instruction …, les avocats n’ont pas de mal à convaincre de l’innocence de leurs mandants : « L’enquête a été bâclée et les deux frères ont été emprisonnés à tort », concluront-ils en plaidant l’acquittement.

Ce que la cour a accordé au retour des délibérations mettant fin au calvaire des frères K.

S. Ould Ali

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